Encadrement des loyers : toutes les villes concernées par le décret Duflot
L’augmentation des loyers n’est actuellement encadrée que lors du renouvellement du bail avec le même locataire et que dans Paris, la petite couronne et les principales agglomérations de la région...
View ArticleTunisie : annulation du décret loi autorisant la confiscation des biens de...
Hasard de calendrier ? Alors que la campagne « où est le pétrole » bat son plein en Tunisie, risquant de déstabiliser le pouvoir, le texte permettant permettant la confiscation des biens du président...
View ArticleRetraites : un décret pour garantir leur versement
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View ArticleTransition énergétique: le décret « logement décent » a du mal à passer
Un décret publié en mars dernier devait définir le critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement mis en location soit considéré comme décent. Mais rien n’a visiblement été...
View ArticleAirbnb: la mairie de Paris veut un décret pour « sanctionner les plateformes »
« Je demande au gouvernement de publier un décret qui nous permette de sanctionner les plateformes qui ne respectent pas la loi », a déclaré lundi 20 novembre Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la...
View ArticleCotisations : vers la suspension d’un décret défavorable aux Français de...
Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé au Premier ministre de suspendre un décret qui pouvait entraîner une perte de pouvoir d’achat chez certains Français qui...
View ArticleLe Conseil d’Etat ne remet pas en cause le décret portant Code de déontologie...
A présent, il n’existe plus de doute sur l’opposabilité de plein droit des dispositions imposant aux infirmiers le respect d’un Code de déontologie, quel que soit leur statut ! Depuis janvier 2017, la...
View ArticleHandicap : la notion de logement « évolutif » bientôt précisée par décret...
L’article de la loi Elan qui passe à 10% le nombre de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite n’est pas « un retour en arrière » car tous devront désormais être « évolutifs », une...
View ArticleLe décret de fermeture de Fessenheim annulé en justice
Le Conseil d’Etat a annulé jeudi le décret de fermeture de Fessenheim (Haut-Rhin) en raison d’une faute de procédure qui ne remet pas en cause la décision politique de mettre à l’arrêt la centrale...
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